TOUTE COMMANDE PASSEE IMPLIQUE SANS EXCEPTION L'ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE CI-DESSOUS, CELLES-CI NE SAURAIENT ETRE MODIFIEES PAR DES STIPULATIONS CONTRAIRES FIGURANT SUR LE DOCUMENT CI-JOINT OU DANS LEURS CONDITIONS GENERALES D'ACHAT.
Dans les présentes conditions générales les termes "nous" et "notre" désignent Monsieur JOND Christophe représentant l'entreprise ALP-SOFTWARE et le terme "vous" désigne le client.
Les délais sont de immédiat à 48 heures pour une commande d'une licence d'un logiciel par internet et nous nous engageons à les respecter. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.
Il est expressément convenu que les marchandises et prestations de services restent à la propriété du vendeur jusqu'au payement intégral de leur prix, en principal et intérêts, ceci en application des dispositions de la loi du 25 janvier 1985.
Si vous n'êtes pas satisfait d'un quelconque des produits ou des termes de tout ordre de services que vous nous avez achetés, vous pourrez nous retourner les produits ou annuler cet ordre de services, et obtenir le remboursement du prix du produit retourné ou de l'ordre de service si vous nous contactez dans les 7 (sept) Jours ouvrés à compter de la livraison du produit ou dans les 7 (sept) Jours ouvrés de la conclusion de cet ordre de services. Cependant, vous ne pourrez pas nous retourner un produit et réclamer un remboursement si le produit concerné est un logiciel que nous vous avons livré dans un emballage fermé et inutilisé et que vous avez ouvert l'emballage. Vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de tout ordre de service si vous avez commencé à utiliser le service.
Afin d'exercer votre droit de retourner un produit ou d'un ordre de service qui ne vous satisfait pas, vous devez nous contacter un jour ouvré, pour définir les modalités concernant la restitution. Vous devez nous retourner les produits dans leur emballage d'origine et le produit doit être intact. A condition que les produits nous soient retournés intacts, nous vous rembourserons le prix payé pour les produits retournés.
Vous serez responsable de vous assurer que tout logiciel ou tout produit intégré que vous avez commandé correspond à vos besoins et est compatible avec vos systèmes et pratiques existants. Le désassemblage, le déboguage et plus globalement le reverse engineering d'une partie ou toute de nos logiciels est strictement interdite.
Sans engagement formel de notre part, Le prix du matériel peut être sujet, sans préavis, à des variations sur le tarif en vigueur, en fonction des conditions d'approvisionnements, des prix constructeurs, et des cours des devises.
Alp-Software dégage toutes responsabilités de l'utilisation d'éléments protégés par des droits d'auteurs. Le client doit se conformer aux lois en vigueur et en assumer les frais découlant à ce type d'infraction. Vous devez donc posséder des accords pour toute utilisation de textes, images, vidéos, noms de domaines,... qui ne vous appartiendrait pas. Vous devez être apte à nous fournir une photocopie de ses documents à tout moment. Nous attirons aussi votre attention à déclarer vos bases de données à la CNIL. Alp-Software se dégage ainsi de toute responsabilité, comme la loi le précise tant que nous ne sommes pas au courant de tels agissements. Dans le cas où nous serions informés de telles pratiques nous nous réservons le droit de clôturer et/ou bloquer une partie ou l'intégralité des produits et services que nous vous proposons sans que vous puissiez nous réclamer d'indemnités. Dans le cas où notre responsabilité devrait être mise en cause nous nous réservons le droit de vous facturer les frais engendrés par toute procédure de notre part.
Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre du contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l'exécution de l'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toutes ou partie de nos obligations en vertu du Contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle.
Nous ferons de notre mieux pour essayer de régler à l'amiable tout différend, rapidement et efficacement. Si vous n'êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s'appliqueront. Le contrat est régi par la loi française. Chaque partie donne compétence exclusive aux tribunaux français. Si vous êtes commerçant, chaque partie donne compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Thonon-Les-Bains (Haute-savoie).